(24) Compte tenu des formalités non douanières de l’Union qui sont couvertes, le système EU CSW-CERTEX devrait servir plusieurs objectifs. Il devrait mettre les données pertinentes à la disposition des autorités douanières afin qu’elles puissent mieux faire exécuter les politiques réglementaires non douanières de l’Union grâce à la vérification automatisée de ces formalités. Il devrait aussi fournir les données pertinentes aux autorités compétentes partenaires afin qu’elles puissent suivre et déterminer la quantité restante de marchandises autorisées non mises en non-valeur par les douanes lors du dédouanement d’autres envois. En outre, il devrait également soutenir la mise en œuvre du principe du «guichet unique» pour la réalisation des contrôles visés à l’article 47, paragraphe 1, du règlement (UE) no 952/2013, en facilitant l’intégration des procédures douanières et non douanières de l’Union aux fins d’un processus de dédouanement des marchandises entièrement automatisé.
Certains actes juridiques de l’Union nécessitent des transferts de données entre les systèmes douaniers nationaux et le système d’information et de communication établi dans l’acte pertinent. Le système EU CSW-CERTEX devrait donc permettre tout échange automatisé d’informations entre les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires lorsque ces actes l’exigent, sans limiter la coopération à ces seuls échanges de données. Dans la mesure où le droit de l’Union ne le fait pas, les États membres définissent l’aspect opérationnel de la coopération entre les autorités douanières et non douanières au niveau national. Les États membres sont donc en mesure d’utiliser toutes les fonctionnalités du système EU CSW-CERTEX pour l’accomplissement entièrement automatisé des formalités et tout autre transfert automatisé de données entre les autorités douanières et les autorités compétentes partenaires concernées requis par la législation de l’Union établissant des formalités non douanières de l’Union.