(25) Afin de mettre en place un canal de communication unique avec les autorités intervenant dans le dédouanement des marchandises, les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes devraient permettre aux opérateurs économiques de présenter à un point unique les données nécessaires requises par la législation douanière et la législation de l’Union autre que la législation douanière et de recevoir le retour électronique de toute information correspondante des autorités concernées directement à partir de ce point. Ce retour d’information peut comprendre des notifications de décisions douanières. Il devrait être possible que le canal de communication unique ne soit utilisé que pour les formalités non douanières de l’Union couvertes par le système EU CSW-CERTEX et désignées comme pouvant faire l’objet de mesures de facilitation supplémentaires.
Règlement (UE) 2022/2399 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2399
RattachementRèglement (UE) 2022/2399
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2399)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.