Article considérant 27

(27) Afin de permettre l’accomplissement des formalités douanières et non douanières concernant les mêmes mouvements de marchandises, les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes devraient, pour les systèmes non douaniers obligatoires de l’Union, ou pourraient, pour les systèmes non douaniers volontaires de l’Union, permettre aux opérateurs économiques de présenter toutes les données requises par plusieurs autorités réglementaires pour placer les marchandises sous un régime douanier ou pour les réexporter au moyen d’un jeu de données intégré. Selon la formalité non douanière spécifique de l’Union, il devrait être possible de présenter ces données à différents moments et en même temps que la déclaration en douane ou la déclaration de réexportation déposée avant la présentation attendue des marchandises aux autorités douanières, conformément à l’article 171 du règlement (UE) no 952/2013. Ces présentations permettraient de respecter le principe d’«une seule fois». Les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes devraient utiliser le jeu de données intégré pour transmettre le jeu de données communes et le jeu de données de l’autorité compétente partenaire au système EU CSW-CERTEX et les données communes et spécifiques requises par les douanes aux autorités douanières.