Règlement (UE) 2022/2399 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2399
RattachementRèglement (UE) 2022/2399
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2399)
RéférenceConsidérant 32 du règlement (UE) 2022/2399EUR-Lex →

(32) Une planification détaillée est nécessaire pour intégrer progressivement diverses formalités non douanières de l’Union relevant de différents domaines politiques dans le système EU CSW-CERTEX. À cette fin, la Commission devrait élaborer un programme de travail visant à intégrer ces formalités dans le système EU CSW-CERTEX et à établir des connexions entre les systèmes non douaniers de l’Union traitant ces formalités et le système EU CSW-CERTEX. Le principal objectif du programme de travail devrait être d’appuyer les exigences opérationnelles et le calendrier de mise en œuvre de ces activités, en accordant une attention particulière aux développements informatiques requis au regard, notamment, des environnements nationaux de guichet unique pour les douanes. Le programme de travail devrait être réexaminé régulièrement afin d’évaluer les progrès globaux accomplis dans l’application des dispositions du présent règlement et devrait être actualisé au moins tous les trois ans.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).