Règlement (UE) 2022/2399 · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2399
RattachementRèglement (UE) 2022/2399
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2399)
RéférenceConsidérant 39 du règlement (UE) 2022/2399EUR-Lex →

(39) L’intégration des formalités non douanières de l’Union dans le système EU CSW-CERTEX nécessite la mise en place de nouvelles infrastructures informatiques afin d’établir des connexions entre les environnements nationaux de guichet unique pour les douanes et les systèmes non douaniers de l’Union, d’identifier les données à échanger et d’élaborer des spécifications techniques et fonctionnelles. Le temps nécessaire pour procéder à ces développements au niveau de l’Union et au niveau national devrait donc être pris en considération aux fins de l’application du présent règlement. On s’attend en outre à ce que la mise en œuvre de mesures supplémentaires de coopération numérique prenne sensiblement plus de temps, car elle nécessite la détermination préalable des formalités non douanières de l’Union concernées ainsi que des évolutions techniques pertinentes. Il importe donc de différer l’application de certaines dispositions du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2399. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).