(1) Le règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants transpose au niveau de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (ci-après dénommée «convention»), approuvée au nom de la Communauté par la décision 2006/507/CE du Conseil, et dans le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, approuvé au nom de la Communauté par la décision 2004/259/CE du Conseil.
Règlement (UE) 2022/2400 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2400
RattachementRèglement (UE) 2022/2400
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2400)
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