(11) Conformément aux objectifs de la stratégie dans le domaine des textiles, énoncés dans la communication de la Commission du 30 mars 2022 intitulée «Stratégie de l’Union européenne pour des textiles durables et circulaires», les produits textiles mis sur le marché de l’Union devraient être dans une large mesure fabriqués à partir de fibres recyclées exemptes de substances dangereuses. Afin de garantir que les textiles recyclés sont dès le départ exempts de produits chimiques dangereux tels que le PFOA, il est nécessaire de fixer des valeurs limites plus strictes pour le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA dans les déchets, étant donné que leur présence est susceptible d’avoir une incidence sur la collecte et le traitement des déchets textiles. La Commission devrait par conséquent réexaminer la limite de concentration en vue d’en abaisser la valeur, lorsque c’est possible compte tenu des progrès scientifiques et techniques.
Règlement (UE) 2022/2400 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2400
RattachementRèglement (UE) 2022/2400
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.