Règlement (UE) 2022/2400 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2400
RattachementRèglement (UE) 2022/2400
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2400)
RéférenceConsidérant 12 du règlement (UE) 2022/2400EUR-Lex →

(12) Le règlement (UE) 2019/1021 devrait dès lors être modifié en conséquence.

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