Article considérant 2

(2) Lors de la septième réunion de la conférence des parties à la convention, qui s’est tenue du 4 au 15 mai 2015, il a été décidé d’ajouter le pentachlorophénol et ses sels et esters (ci-après dénommés «pentachlorophénol») à l’annexe A de la convention. Lors de la neuvième réunion de la conférence des parties à la convention, qui s’est tenue du 29 avril au 10 mai 2019, il a été convenu d’inscrire le dicofol ainsi que l’acide perfluorooctanoïque (PFOA), ses sels et les composés apparentés au PFOA à l’annexe A de la convention. Lors de la dixième réunion de la conférence des parties à la convention, qui s’est tenue du 6 au 17 juin 2022, il a été convenu d’inscrire l’acide perfluorohexane sulfonique (PFHxS), ses sels et les composés apparentés au PFHxS à l’annexe A de la convention. Compte tenu de ces modifications de la convention et afin de garantir que les déchets contenant ces substances sont gérés conformément aux dispositions de cette dernière, il est également nécessaire de modifier les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 en inscrivant le pentachlorophénol, le dicofol et le PFOA, ses sels et les composés apparentés au PFOA, ainsi que le PFHxS, ses sels et les composés apparentés au PFHxS dans lesdites annexes et en indiquant leurs limites de concentration correspondantes.