(3) Le pentachlorophénol avait été précédemment inclus aux annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil par le règlement (UE) 2019/636 de la Commission, avec une valeur de 100 mg/kg pour l’annexe IV et une valeur de 1 000 mg/kg pour l’annexe V. Le règlement (UE) 2019/1021, qui a abrogé le règlement (CE) no 850/2004, a involontairement omis le pentachlorophénol. Il est donc nécessaire de modifier les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 afin d’y inscrire le pentachlorophénol.
Règlement (UE) 2022/2400 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2400
RattachementRèglement (UE) 2022/2400
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2400)
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