Article considérant 5

(5) Afin de permettre aux États membres de collecter des données sur la quantité réelle de PCDD/PCDF et de polychlorobiphényles de type dioxine (PCB de type dioxine) dans les cendres et les suies provenant des ménages ainsi que dans les cendres volantes des unités biomasse pour la production de chaleur et d’électricité, et de laisser aux États membres suffisamment de temps pour prendre les mesures nécessaires à l’application du règlement (UE) 2019/1021, la limite de concentration modifiée pour la somme des PCDD/PCDF et des PCB de type dioxine devrait, en ce qui concerne les cendres et suies provenant des ménages et les cendres volantes des unités biomasse, s’appliquer à un stade ultérieur après l’entrée en vigueur du présent règlement. Afin de permettre l’élaboration de politiques appropriées pour la collecte et le traitement de ces cendres et suies, et de contribuer au réexamen visé à l’annexe IV et au suivi de la mise en œuvre conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2019/1021, les États membres devraient collecter des informations sur la présence de PCDD/PCDF et de PCB de type dioxine dans les cendres et suies provenant des ménages et dans les cendres volantes des unités biomasse pour la production de chaleur et d’électricité. Ces informations devraient être mises à disposition au plus tard le 1er juillet 2026.