(6) En ce qui concerne les PBDE énumérés dans le règlement (UE) 2019/1021, la limite de concentration pour la somme de ces substances dans les déchets devrait être fixée à 500 mg/kg. Compte tenu de la baisse des concentrations de PBDE dans certains déchets, qui résulte des restrictions en vigueur pour la mise sur le marché et l’utilisation des PBDE, et à la lumière de l’évolution potentielle des méthodes de tri et d’analyse en la matière, la valeur limite devrait être abaissée à 350 mg/kg trois ans après l’entrée en vigueur du présent règlement et à 200 mg/kg cinq ans après son entrée en vigueur.
Règlement (UE) 2022/2400 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2400
RattachementRèglement (UE) 2022/2400
Versionacte d'origine du 23/11/2022 (CELEX 32022R2400)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.