Règlement d’exécution (UE) 2022/2401 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2401
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32022R2401)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2401EUR-Lex →

(1) Le 18 juillet 2005, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 1183/2005.

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