Règlement d’exécution (UE) 2022/2401 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2401
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2401
Versionacte d'origine du 08/12/2022 (CELEX 32022R2401)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2401EUR-Lex →

(2) À la suite d’un réexamen des mesures restrictives supplémentaires prévues à l’article 2 ter du règlement (CE) no 1183/2005, les motifs d’inscription sur la liste de certaines personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I bis du règlement (CE) no 1183/2005 devraient être modifiés.

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