Article considérant 1

(1) Les réserves obligatoires ont jusqu’à présent été rémunérées au taux des opérations principales de refinancement de la Banque centrale européenne (BCE). Afin d’aligner plus étroitement la rémunération des réserves obligatoires sur les conditions du marché monétaire, le conseil des gouverneurs a décidé, le 27 octobre 2022, de fixer cette rémunération au taux de la facilité de dépôt de l’Eurosystème. Dans les conditions actuelles du marché et de la liquidité, le taux de la facilité de dépôt reflète mieux le taux auquel des fonds peuvent être investis en instruments du marché monétaire lorsqu’ils ne constituent pas des réserves obligatoires et le taux auquel les banques peuvent emprunter des fonds sur le marché monétaire pour respecter leurs obligations en matière de réserves obligatoires. La modification de la rémunération des réserves obligatoires vise à garantir que le régime des réserves obligatoires de l’Eurosystème ne fait pas peser de charge sur le système bancaire de la zone euro ni ne fait obstacle à l’attribution efficace des ressources. Afin de permettre une bonne transition, il convient de faire coïncider la modification de la rémunération avec le début de la période de constitution, à savoir le 21 décembre 2022.