Article considérant 2

(2) À des fins de clarté et de transparence juridiques, dans le prolongement de la décision prise par le conseil des gouverneurs le 17 février 2022 de revoir la rémunération des dépôts ne relevant pas de la politique monétaire au niveau de l’Eurosystème, il convient de définir également le mode de rémunération des fonds, initialement inclus dans les avoirs de réserves obligatoires, qui sont par la suite considérés comme remplissant les conditions de l’article 3, paragraphe 1, point d), du règlement (UE) 2021/378 de la Banque centrale européenne (BCE/2021/1), et sont donc exclus des réserves obligatoires de l’établissement en vertu de cet acte.