Règlement (UE) 2022/2419 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2419
RattachementRèglement (UE) 2022/2419
Versionacte d'origine du 06/12/2022 (CELEX 32022R2419)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (UE) 2022/2419EUR-Lex →

(4) Dès lors, il convient de modifier le règlement (UE) 2021/378 (BCE/2021/1) en conséquence,

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