Règlement d’exécution (UE) 2022/2428 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2428
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2428
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022R2428)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2428EUR-Lex →

(3) Dans ce contexte, et conformément à l’engagement pris par l’Union de traiter tous les sujets de préoccupation liés à l’Iran, y compris la situation en matière de droits de l’homme, il y a lieu d’inscrire vingt personnes et une entité sur la liste des personnes et entités faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I du règlement (UE) no 359/2011.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2428. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).