Règlement d’exécution (UE) 2022/2436 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2436
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022R2436)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2022/2436EUR-Lex →

(3) Le Conseil a réexaminé la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes faisant l’objet de mesures restrictives qui figure à l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770. Sur la base de ce réexamen, il convient de modifier les exposés des motifs et les informations d’identification concernant les cinq personnes inscrites sur la liste figurant à l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770.

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