Règlement d’exécution (UE) 2022/2436 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2436
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2436
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022R2436)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2022/2436EUR-Lex →

(4) Il y a donc lieu de modifier l’annexe I bis du règlement (UE) 2017/1770 en conséquence,

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