Le présent règlement établit les orientations opérationnelles que doivent respecter les États membres pour garantir une mise en œuvre rigoureuse et harmonisée des critères de durabilité fondés sur les risques applicables à la production de biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse produits à partir de la biomasse forestière visés à l’article 29, paragraphes 6 et 7, de la directive (UE) 2018/2001.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2448 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 13/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2448
IntituléObjet et champ d’application
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2448
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2448)
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