| INDEX — Publication des informations prudentielles sur les risques ESG (article 449 bis du CRR)
| Tableau 1 — Informations qualitatives sur le risque environnemental
| Tableau 2 — Informations qualitatives sur le risque social
| Tableau 3 — Informations qualitatives sur le risque de gouvernance
| Modèle 1: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle
| Modèle 2: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Prêts garantis par des biens immobiliers — Efficacité énergétique des sûretés
| Modèle 3: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Paramètres d’alignement
| Modèle 4: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone
| Modèle 5: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique
| Modèle 6. Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxinomie
| Modèle 7 – Mesures d’atténuation: Actifs entrant dans le calcul du GAR
| Modèle 8 GAR (%)
| Modèle 9 – Mesures d’atténuation: BTAR
| Modèle 10 – Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852
Tableau 1 — Informations qualitatives sur le risque environnemental
conformément à l’article 449 bis du CRR
| Numéro de ligne | Informations qualitatives — format libre
| | Stratégie et processus économiques |
| a) | Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement |
| b) | Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus économiques |
| c) | Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs environnementaux et d’activités alignées sur la taxinomie de l’UE |
| d) | Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux |
| | Gouvernance |
| e) | Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents |
| f) | Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité que des fonctions de contrôle interne de l’établissement |
| g) | Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents |
| h) | Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence des rapports |
| i) | Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de risques environnementaux |
| | Gestion des risques |
| j) | Intégration des effets à court, moyen et long terme des facteurs et risques environnementaux dans le cadre de tolérance des risques |
| k) | Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion des risques environnementaux |
| l) | Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant, des sûretés) sensibles aux risques environnementaux, couvrant les canaux de transmission pertinents |
| m) | Activités, engagements et expositions contribuant à atténuer les risques environnementaux |
| n) | Mise en œuvre d’outils d’identification, de mesure et de gestion des risques environnementaux |
| o) | Résultats et conclusions tirées de la mise en œuvre des outils et incidence estimée du risque environnemental sur le profil de risque de fonds propres et de liquidité |
| p) | Disponibilité, qualité et exactitude des données, et efforts visant à améliorer ces aspects |
| q) | Description des limites fixées aux risques environnementaux (en tant que vecteurs de risques prudentiels) et déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement |
| r) | Description du lien (canaux de transmission) entre les risques environnementaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques |
Tableau 2 — Informations qualitatives sur le risque social
conformément à l’article 449 bis du CRR
| Numéro de ligne | Informations qualitatives — format libre
| | Stratégie et processus économiques |
| a) | Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement |
| b) | Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques |
| c) | Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement dommageables |
| | Gouvernance |
| d) | Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les contreparties en ce qui concerne: |
| i) | les activités en faveur de la communauté et de la société
| ii) | les relations de travail et les normes de travail
| iii) | la protection des consommateurs et la responsabilité des produits
| iv) | les droits de l’homme
| e) | Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des comités, la répartition des tâches et des responsabilités, et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction |
| f) | Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports |
| g) | Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque social |
| | Gestion des risques |
| h) | Définitions, méthodologies et normes internationales sur lesquelles repose le cadre de gestion du risque social |
| i) | Processus d’identification, de mesure et de suivi des activités et des expositions (et, le cas échéant, des sûretés) sensibles aux risques sociaux, couvrant les canaux de transmission pertinents |
| j) | Activités, engagements et actifs contribuant à atténuer le risque social |
| k) | Mise en œuvre d’outils d’identification et de gestion du risque social |
| l) | Description de la fixation de limites au risque social et des cas déclenchant la saisie des échelons supérieurs et l’exclusion du portefeuille en cas de dépassement |
| m) | Description du lien (canaux de transmission) entre les risques sociaux et le risque de crédit, le risque de liquidité et de financement, le risque de marché, le risque opérationnel et le risque de réputation dans le cadre de gestion des risques |
Tableau 3 — Informations qualitatives sur le risque de gouvernance
conformément à l’article 449 bis du CRR
| Numéro de ligne | Informations qualitatives — format libre
| | Gouvernance |
| a) | Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des comités de l’organe supérieur de gouvernance de cette dernière et de ses comités chargés des décisions sur les questions économiques, environnementales et sociales |
| b) | Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la contrepartie dans la publication d’informations non financières |
| c) | Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance, notamment: |
| i) | Considérations éthiques
| ii) | Stratégie et gestion des risques
| iii) | Inclusivité
| iv) | Transparence
| v) | Gestion des conflits d’intérêts
| vi) | Communication interne sur les préoccupations critiques
| | Gestion des risques |
| d) | Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gestion des risques, de la performance de ses contreparties en matière de gouvernance en matière de: |
| i) | Considérations éthiques
| ii) | Stratégie et gestion des risques
| iii) | Inclusivité
| iv) | Transparence
| v) | Gestion des conflits d’intérêts
| vi) | Communication interne sur les préoccupations critiques
Modèle 1: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle
Modèle 2: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Prêts
Modèle 3: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique: Paramètres d’alignement
Modèle 4: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique:
| | a | b | c | d | e
| | Valeur comptable brute (agrégée) | Valeur comptable brute de l’exposition sur les contreparties par rapport à la valeur comptable brute totale (agrégée) | Dont durables sur le plan environnemental (CCM) | Échéance moyenne pondérée | Nombre d’entreprises faisant partie des 20 plus grandes entreprises polluantes incluses
| 1 | | | | |
Modèle 5: Portefeuille bancaire — Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique: Expositions soumises à un risque physique
Modèle 6. Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxinomie
| | ICP | % de couverture (par rapport au total des actifs)
| | Atténuation du changement climatique | Adaptation au changement climatique | Total (atténuation du changement climatique + adaptation au changement climatique)
| GAR Encours | | | |
| GAR Flux | | | |
Modèle 7 – Mesures d’atténuation: Actifs entrant dans le calcul du GAR
Modèle 8 – GAR (%)
Modèle 9 – Mesures d’atténuation: BTAR
Modèle 9.1 – Mesures d’atténuation: Actifs entrant dans le calcul du BTAR
Modèle 9.2 – BTAR (%)
Modèle 9.3 – Tableau récapitulatif — BTAR %
Modèle 10 – Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852