(1) Le règlement d’exécution (UE) 2021/637 de la Commission prévoit des formats de publication uniformes et les instructions correspondantes pour les publications requises par les titres II et III du règlement (UE) no 575/2013. Le règlement (UE) no 575/2013 a été modifié par le règlement (UE) 2019/876, qui y a notamment introduit un nouvel article 449 bis. Cet article impose aux grands établissements qui ont émis des valeurs mobilières admises à la négociation sur un marché réglementé d’un État membre de publier, à partir du 28 juin 2022, des informations sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), y compris les risques physiques et les risques de transition. Cette modification apportée au règlement (UE) no 575/2013 devrait être prise en compte dans le règlement d’exécution (UE) 2021/637, qui devrait prévoir, outre les formats de publication uniformes et les instructions correspondantes existants, des formats de publication uniformes et des instructions correspondantes supplémentaires pour la publication d’informations sur les risques ESG.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2453
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2453
Versionacte d'origine du 30/11/2022 (CELEX 32022R2453)
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