Règlement d’exécution (UE) 2022/2453 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/11/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2453
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2453
Versionacte d'origine du 30/11/2022 (CELEX 32022R2453)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2453EUR-Lex →

(5) L’article 449 bis du règlement (UE) no 575/2013 exige la publication d’informations sur les risques ESG à partir du 28 juin 2022, sur une base annuelle la première année, puis deux fois par an. Pour ces raisons, il conviendrait de fixer au 31 décembre 2022 la première date de référence de publication annuelle.

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