Version d'origine : acte du 14/12/2022 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2022/2463
IntituléObjectifs de l’instrument
RattachementSECTION 1 — Dispositions générales
Règlement (UE) 2022/2463
CHAPITRE I — SOUTIEN DE L’UNION À L’UKRAINE
SECTION 1 — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32022R2463)
Référencearticle 2 du règlement (UE) 2022/2463EUR-Lex →
1. L’objectif général de l’instrument est de fournir à l’Ukraine, en temps utile et d’une manière prévisible, continue et ordonnée, un soutien financier à court terme pour financer la réhabilitation et apporter un soutien initial à la reconstruction d’après-guerre, s’il y a lieu, en vue de soutenir l’Ukraine sur sa trajectoire d’intégration européenne.
2. Pour atteindre l’objectif général, les principaux objectifs spécifiques consisteront notamment:
a) à soutenir la stabilité macrofinancière, et à alléger les contraintes de financement externe et interne de l’Ukraine;
b) à soutenir un programme de réformes axé, en tant que de besoin, sur la première phase préparatoire du processus de préadhésion, y compris le renforcement des institutions de l’Ukraine, la réforme de l’administration publique et l’amélioration de son efficacité, ainsi que de la transparence, les réformes structurelles et la bonne gouvernance à tous les niveaux;
c) à soutenir la réhabilitation des fonctions et infrastructures critiques et le secours aux personnes dans le besoin.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.