Article considérant 27

(27) En ce qui concerne les aides au remembrement, les aides en faveur d’actions d’information consistant à mettre des informations à la disposition d’un nombre indéterminé de bénéficiaires dans les secteurs agricole et forestier, les mesures de promotion sous la forme de publications destinées à sensibiliser le grand public aux produits agricoles, les aides destinées à remédier aux dommages causés par des phénomènes climatiques défavorables assimilables à une calamité naturelle et à d’autres phénomènes climatiques défavorables, les aides destinées à compenser les coûts liés à la prévention, au contrôle et à l’éradication de maladies animales et d’organismes nuisibles aux végétaux ainsi que les pertes causées par ces maladies animales ou ces organismes nuisibles aux végétaux, les aides couvrant les coûts liés à l’élimination et à la destruction des animaux trouvés morts, les aides destinées à remédier aux dommages causés par des animaux protégés, les aides destinées à compenser les désavantages liés aux zones Natura 2000, les aides à la recherche, au développement et à l’innovation, les aides destinées à remédier aux dommages causés par des calamités naturelles, les aides aux investissements en faveur de la conservation du patrimoine culturel et naturel situé dans les exploitations agricoles et les forêts, les aides à la réparation des dommages causés aux forêts, les aides en faveur des participations d’agriculteurs à des systèmes de qualité applicables au coton et aux denrées alimentaires et les aides aux entreprises participant à des projets de DLAL et à des projets de groupes opérationnels du PEI, ou en bénéficiant, l’existence d’un effet incitatif ne devrait pas s’appliquer ou devrait être présumée si les conditions spécifiques fixées pour ces catégories d’aides dans le présent règlement sont remplies.