Article considérant 31

(31) Afin de déterminer si les seuils de notification individuels et les intensités d’aide maximales ou les montants d’aide maximaux prévus par le présent règlement sont respectés, il convient de tenir compte du montant total des aides d’État accordées pour l’activité ou le projet considérés. En outre, il y a lieu que le présent règlement précise les conditions auxquelles les différentes catégories d’aides peuvent être cumulées. Les aides exemptées de notification par le présent règlement peuvent être cumulées avec n’importe quelle autre aide compatible avec le marché intérieur exemptée par un autre règlement ou autorisée par la Commission, tant que ces mesures portent sur des coûts admissibles identifiables différents. Lorsque différentes sources d’aide sont liées aux mêmes coûts admissibles identifiables se chevauchant en partie ou totalement, il convient d’autoriser le cumul des aides à concurrence de l’intensité ou du montant d’aide les plus élevés applicables à ces aides en vertu du présent règlement. Il convient également que le présent règlement fixe des règles spécifiques pour le cumul des aides assorties ou non de coûts admissibles identifiables ainsi que pour le cumul avec des aides de minimis. Dans bien des cas, les aides de minimis ne sont pas octroyées pour des coûts admissibles spécifiques identifiables et il est souvent impossible de les rattacher à de tels coûts. Dans ce cas, il devrait être possible de cumuler librement des aides de minimis avec des aides d’État exemptées au titre du présent règlement. Toutefois, lorsque les aides de minimis sont octroyées pour les mêmes coûts admissibles identifiables que les aides d’État exemptées au titre du présent règlement, il y a lieu d’autoriser le cumul uniquement à concurrence de l’intensité d’aide maximale fixée au chapitre III du présent règlement.