Règlement (UE) 2022/2472 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2472
RattachementRèglement (UE) 2022/2472
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2472)
RéférenceConsidérant 42 du règlement (UE) 2022/2472EUR-Lex →

(42) Il convient également de tenir compte du fait que les secteurs agricole et forestier sont particulièrement exposés aux phénomènes climatiques défavorables, aux maladies animales, aux organismes nuisibles aux végétaux et aux dommages causés par des animaux protégés. L’expérience montre que ces secteurs sont plus vulnérables face à ces événements, qui entraînent des dommages considérables pour les agriculteurs et les sylviculteurs. Les mesures d’aide destinées à remédier à ces dommages sont donc considérées comme un outil approprié pour aider les entreprises à se remettre de tels dommages et à rester en activité. Elles garantissent de la sorte le développement des activités économiques et la réalisation des fonctions environnementales des écosystèmes dans l’agriculture et la sylviculture.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2472. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).