Article considérant 43

(43) Dans le secteur agricole, des exemptions devraient s’appliquer aux aides aux PME en faveur des investissements dans la production, la transformation et la commercialisation de produits agricoles, du remembrement, du transfert des bâtiments d’exploitation, du démarrage d’entreprises, des jeunes agriculteurs et des petites exploitations, des groupes de producteurs, des systèmes de qualité, du transfert de connaissances et des actions d’information, des services de conseil, des activités de promotion, des services de remplacement dans l’exploitation agricole, de la gestion des risques et des crises liés aux phénomènes climatiques défavorables, aux maladies animales, aux organismes nuisibles aux végétaux et aux dommages causés par des animaux protégés, aux aides en faveur du paiement des primes d’assurance, des contributions financières à des fonds de mutualisation, de la conservation des ressources génétiques, du bien-être animal et de la coopération. Les exemptions devraient également s’appliquer aux entreprises de toutes les tailles en ce qui concerne les aides en faveur de la protection de l’environnement dans l’agriculture, les aides aux investissements en faveur de la conservation du patrimoine culturel et naturel situé dans les exploitations agricoles et les forêts, les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles dans le secteur agricole, les aides à la recherche, au développement et à l’innovation dans les secteurs agricole et forestier, ainsi que les aides en faveur du secteur forestier.