Version consolidée au 13/12/2023 (consolidation EUR-Lex 02022R2473-20231213, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/12/2022).
TexteRèglement (UE) 2022/2473
IntituléPoursuite de l’application du règlement (UE) no 1388/2014
RattachementCHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
Règlement (UE) 2022/2473
CHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
VersionConsolidée au 13/12/2023 (CELEX 02022R2473-20231213)
Référencearticle 57 du règlement (UE) 2022/2473EUR-Lex →
L’article 47 du règlement (UE) no 1388/2014 de la Commission dispose que le règlement s’applique jusqu’au 31 décembre 2022. Le présent règlement remplacera le règlement (UE) no 1388/2014 à son expiration.
Nota : Règlement (UE) no 1388/2014 de la Commission du 16 décembre 2014 déclarant certaines catégories d’aides aux entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (JO L 369 du 24.12.2014, p. 37).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.