Taux maximaux d’intensité de l’aide spécifiques
| Ligne | Catégorie spécifique d’opération | Taux maximaux d’intensité de l’aide
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| 1. |
Opérations ci-après contribuant à la mise en œuvre de l’obligation de débarquement visée à l’article 15 du règlement (UE) no 1380/2013
— opérations qui améliorent la sélectivité des engins de pêche au regard de la taille ou de l’espèce
— opérations qui améliorent l’infrastructure des ports de pêche, des halles de criée, des sites de débarquement et des abris afin de faciliter le débarquement et le stockage des captures indésirées
— opérations qui facilitent la commercialisation des captures indésirées débarquées provenant des stocks commerciaux conformément à l’article 8, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 1379/2013
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100 %
75 %
75 %
| 2. | Opérations visant à améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail à bord des navires de pêche | 75 %
| 3. | Opérations situées dans les régions ultrapériphériques | 85 %
| 4. | Opérations situées dans des îles grecques qui, conformément à la législation nationale, ont été qualifiées d’éloignées et dans les îles croates de Dugi Otok, Vis, Mljet et Lastovo | 85 %
| 5. | Opérations liées à la petite pêche côtière | 100 %
| 6. |
Opérations qui répondent à l’ensemble des critères suivants:
i) être d’intérêt collectif;
ii) avoir un bénéficiaire collectif;
iii) présenter des caractéristiques innovantes ou garantir un accès public à leurs résultats
| 100 %
| 7. | Opérations mises en œuvre par des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs ou d’organisations interprofessionnelles | 75 %
| 8. | Opérations en faveur de l’aquaculture durable | 60 %
| 9. | Opérations en faveur de produits, procédés ou équipements innovants dans le domaine de la pêche, de l’aquaculture et de la transformation sur la base de l’article 15, de l’article 25, de l’article 28, de l’article 30, de l’article 32, de l’article 33 et de l’article 36. | 75 %
| 10. | Opérations mises en œuvre par des organisations de pêcheurs ou par d’autres bénéficiaires collectifs | 60 %
| 11. | Instruments financiers | 100 %