Article considérant 21

(21) Aux fins du calcul de l’intensité de l’aide, seuls les coûts admissibles devraient être pris en compte. Il convient que le présent règlement n’accorde aucune exemption pour les aides qui excèdent l’intensité d’aide applicable en raison de la prise en compte de coûts non admissibles. Il convient que la détermination des coûts admissibles soit étayée au moyen de pièces justificatives claires, spécifiques et actualisées. Il convient que tous les chiffres utilisés soient des montants avant impôts ou autres prélèvements. Les aides payables en plusieurs tranches devraient être actualisées à leur valeur à la date de l’octroi de l’aide. Il convient également d’actualiser les coûts admissibles à leur valeur à la date d’octroi de l’aide. Il convient que les taux d’intérêt à appliquer aux fins de cette actualisation et pour le calcul du montant de l’aide dans le cas d’une aide ne prenant pas la forme d’une subvention soient respectivement le taux d’actualisation et le taux de référence applicables au moment de l’octroi de l’aide, comme le prévoit la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation. Lorsque l’aide est octroyée sous la forme d’avantages fiscaux, il importe que les tranches d’aide soient actualisées sur la base des taux d’actualisation applicables aux différentes dates auxquelles les avantages fiscaux prennent effet. Il y a lieu d’encourager le recours aux aides sous forme d’avances récupérables, étant donné que ces instruments de partage des risques contribuent à renforcer l’effet incitatif de l’aide. Il est donc approprié d’établir que, lorsque l’aide est octroyée sous la forme d’avances récupérables, les intensités d’aide applicables visées dans le présent règlement peuvent être augmentées.