Règlement (UE) 2022/2480 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2480
RattachementRèglement (UE) 2022/2480
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2480)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2022/2480EUR-Lex →

(5) Conformément aux articles 5 et 6 du règlement (UE) no 1025/2012, de bonnes procédures et une représentation équilibrée des intérêts des parties prenantes concernées, y compris les parties prenantes qui représentent, entre autres, les PME ainsi que les intérêts environnementaux, sociaux et les intérêts des consommateurs, sont des aspects essentiels, qu’il convient dès lors de garantir. Les avis et la contribution de toutes les parties prenantes concernées devraient être pris en compte au sein des organisations européennes de normalisation. En outre, au moment de prendre des décisions sur les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne demandées au titre de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012, il convient de prendre en compte les avis exprimés lors des consultations nationales menées par les organismes nationaux de normalisation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R2480. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).