(6) Les organismes nationaux de normalisation jouent un rôle essentiel dans le système de normalisation, tant à l’échelle de l’Union, conformément au règlement (UE) no 1025/2012, qu’à l’échelon des États membres. Les organismes nationaux de normalisation sont donc les mieux placés pour veiller à ce que les intérêts, les objectifs de politique et les valeurs de l’Union ainsi que les intérêts publics en général soient dûment pris en compte dans les organisations européennes de normalisation. Il est donc nécessaire de renforcer leur rôle au sein des organes de décision des organisations européennes de normalisation lorsque ces organes prennent des décisions concernant les normes européennes et les publications en matière de normalisation européenne demandées par la Commission au titre de l’article 10, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1025/2012, sans porter atteinte au rôle important joué par la base plus large des parties prenantes dans la préparation de normes efficaces qui répondent à l’intérêt public et aux besoins du marché.
Règlement (UE) 2022/2480 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2480
RattachementRèglement (UE) 2022/2480
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2480)
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