Règlement (UE) 2022/2480 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2022/2480
RattachementRèglement (UE) 2022/2480
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2480)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2022/2480EUR-Lex →

(9) Les procédures de normalisation impliquent des décisions qui nécessitent des axes de travail spécifiques, lesquels devraient être considérés comme des tâches distinctes. Ces tâches sont engagées soit pour élaborer une nouvelle norme européenne ou une nouvelle publication en matière de normalisation européenne, soit pour réviser, fusionner, modifier ou corriger une norme européenne ou une publication en matière de normalisation européenne existante.

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