Règlement d’exécution (UE) 2022/2482 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2482
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2482
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022R2482)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2022/2482EUR-Lex →

(1) La Commission a examiné la demande pour l’approbation d’une modification du cahier des charges de l’indication géographique protégée «Comtés Rhodaniens», transmise par la France conformément à l’article 105 du règlement (UE) no 1308/2013.

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