(1) La version en langue française du règlement (UE) no 965/2012 de la Commission contient, dans la sous-partie D, section 2, point CAT.IDE.H.320, b), phrase introductive, de l’annexe IV (partie CAT); dans la sous-partie K, point SPA.HOFO.110, b), 9), de l’annexe V (partie SPA); dans la sous-partie D, section 2, point NCC.IDE.H.235, de l’annexe VI (partie NCC); dans la sous-partie D, point NCO.IDE.H.185, c), de l’annexe VII (partie NCO); dans la sous-partie D, section 2, point SPO.IDE.H.203, c), de l’annexe VIII (partie SPO), des erreurs qui modifient le sens de ces dispositions.
Règlement d’exécution (UE) 2022/2502 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2502
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2502)
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