Règlement d’exécution (UE) 2022/2502 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2502
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2502
Versionacte d'origine du 19/12/2022 (CELEX 32022R2502)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2502EUR-Lex →

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