(1) Le titre II du règlement délégué (UE) 2017/891 de la Commission établit des règles en ce qui concerne les activités et les programmes opérationnels des organisations de producteurs dans le secteur des fruits et légumes. Le chapitre III dudit titre contient des règles relatives aux mesures de prévention et de gestion des crises, y compris, entre autres, les retraits du marché.
Règlement délégué (UE) 2022/2513 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2513
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2513
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022R2513)
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