Règlement délégué (UE) 2022/2513 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2513
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2513
Versionacte d'origine du 26/09/2022 (CELEX 32022R2513)
RéférenceConsidérant 2 du règlement délégué (UE) 2022/2513EUR-Lex →

(2) Le règlement délégué (UE) 2021/652 de la Commission a modifié le règlement délégué (UE) 2017/891 en ce qui concerne le soutien aux retraits du marché destinés à la distribution gratuite de fruits et légumes transformés, de façon à exclure toute surcompensation des retraits du marché en question.

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