(1) L’article 11 du règlement (UE) 2017/852 dispose que le mercure et ses composés, soit purs, soit en mélange, et provenant de quatre sources importantes précisées dans ledit article doivent être considérés comme des déchets au sens de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil, qui sont destinés à être éliminés.
Règlement délégué (UE) 2022/2526 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2526
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2526
Versionacte d'origine du 23/09/2022 (CELEX 32022R2526)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.