Version consolidée au 01/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02022R2552-20250101, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/12/2022).
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2552
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2552
VersionConsolidée au 01/01/2025 (CELEX 02022R2552-20250101)
Référencearticle 2 du règlement d’exécution (UE) 2022/2552EUR-Lex →
À l’annexe I, partie B (Éléments des données exigées), tableau 26 (Statistiques d’entreprises au niveau du pays sur la production industrielle), ligne «Population statistique», du règlement d’exécution (UE) 2020/1197, les termes
«Produits de la liste PRODCOM figurant dans les divisions 05-33 de la CPA (les exclusions sont définies par la liste PRODCOM).» sont remplacés par le texte suivant:
«Produits de la liste PRODCOM figurant dans les divisions 05-33 et 38 de la CPA (les exclusions sont définies par la liste PRODCOM).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.