(3) Une liste de produits est nécessaire aux fins de la concordance entre les statistiques de la production et les statistiques du commerce extérieur, ainsi qu’aux fins de la comparaison avec la nomenclature des produits de l’Union (la classification statistique des produits associée aux activités, désignée par l’abréviation «CPA»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/2552 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2552
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2552
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022R2552)
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