Règlement d’exécution (UE) 2022/2552 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/2552
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/2552
Versionacte d'origine du 12/12/2022 (CELEX 32022R2552)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2022/2552EUR-Lex →

(5) Afin de tenir compte de l’évolution technologique et des changements structurels de la production industrielle, il est nécessaire d’établir une ventilation actualisée de la classification des produits industriels.

Aller plus loin

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