(2) La taxonomie de base à utiliser pour le format d’information électronique unique est fondée sur la taxonomie IFRS, dont elle constitue une extension. La Fondation IFRS met à jour chaque année la taxonomie IFRS pour prendre en compte, entre autres évolutions, la publication de nouvelles IFRS ou la modification d’IFRS existantes, l’analyse des informations qui sont généralement déclarées dans la pratique ainsi que les améliorations à apporter au contenu général de cette taxonomie ou à la technologie utilisée. Une mise à jour des normes techniques de réglementation est par conséquent nécessaire pour tenir compte de chaque mise à jour annuelle de la taxonomie IFRS. En mars 2022, la Fondation IFRS a publié la version mise à jour de la taxonomie IFRS. Cette mise à jour devrait par conséquent être intégrée dans le règlement délégué (UE) 2019/815.
Règlement délégué (UE) 2022/2553 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2022/2553
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2553
Versionacte d'origine du 21/09/2022 (CELEX 32022R2553)
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