Règlement délégué (UE) 2022/2553 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/09/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2022/2553
RattachementRèglement délégué (UE) 2022/2553
Versionacte d'origine du 21/09/2022 (CELEX 32022R2553)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2022/2553EUR-Lex →

(4) Il convient de modifier en conséquence le règlement délégué (UE) 2019/815.

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