1. Les entités financières définissent, établissent et mettent en œuvre un processus de gestion des incidents liés aux TIC afin de détecter, de gérer et de notifier les incidents liés aux TIC.
2. Les entités financières enregistrent tous les incidents liés aux TIC et les cybermenaces importantes. Les entités financières mettent en place des procédures et des processus adéquats pour assurer une surveillance, un traitement et un suivi cohérents et intégrés des incidents liés aux TIC, pour veiller à ce que les causes originelles soient identifiées et documentées et qu’il y soit remédié pour éviter que de tels incidents ne se produisent.
3. Le processus de gestion des incidents liés aux TIC visé au paragraphe 1:
a) met en place des indicateurs d’alerte précoce;
b) instaure des procédures destinées à identifier, suivre, consigner, catégoriser et classer les incidents liés aux TIC en fonction de leur priorité et de leur gravité et en fonction de la criticité des services touchés, conformément aux critères fixés à l’article 18, paragraphe 1;
c) attribue les rôles et les responsabilités qui doivent être activés pour différents types et scénarios d’incidents liés aux TIC;
d) établit des plans pour la communication à l’intention du personnel, des parties prenantes externes et des médias, conformément à l’article 14, et pour la notification aux clients, les procédures internes de remontée des informations, y compris les plaintes des clients liées aux TIC, ainsi que pour la fourniture d’informations aux entités financières qui agissent en tant que contreparties, le cas échéant;
e) permet de notifier au minimum les incidents majeurs liés aux TIC aux membres de la direction concernés et de communiquer à l’organe de direction au minimum des informations sur les incidents majeurs liés aux TIC, expliquant leurs incidences, la réponse à leur apporter et les contrôles supplémentaires à mettre en place à la suite de tels incidents;
f) définit des procédures de réponse en cas d’incident lié aux TIC, afin d’en atténuer les effets et de garantir que les services redeviennent opérationnels et sécurisés en temps utile.