Règlement (UE) 2022/2554 · Article

Article 34

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R2554-20221227 du 27/12/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/2554
IntituléCoordination opérationnelle entre superviseurs principaux
Rattachement
Section II — Cadre de supervision des prestataires tiers critiques de services TIC
  1. Règlement (UE) 2022/2554
  2. CHAPITRE V — Gestion des risques liés aux prestataires tiers de services TIC
  3. Section II — Cadre de supervision des prestataires tiers critiques de services TIC
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R2554-20221227)
Référencearticle 34 du règlement (UE) 2022/2554EUR-Lex →

1. Afin de garantir une approche cohérente en matière d’activités de supervision et en vue de permettre la coordination des stratégies générales de supervision ainsi que des approches opérationnelles et des méthodes de travail cohérentes, les trois superviseurs principaux désignés conformément à l’article 31, paragraphe 1, point b), mettent en place un réseau de supervision commun pour assurer la coordination de leurs activités au cours des phases préparatoires et durant l’exécution des activités de supervision de leurs prestataires tiers critiques de services TIC respectifs qui font l’objet d’une supervision, ainsi qu’au cours de toute action qui pourrait s’avérer nécessaire en vertu de l’article 42.

2. Aux fins du paragraphe 1, les superviseurs principaux élaborent un protocole de supervision commun précisant les procédures détaillées à suivre pour assurer la coordination quotidienne et permettre des échanges et des réactions rapides. Le protocole est révisé périodiquement pour tenir compte des besoins opérationnels, en particulier de l’évolution des modalités pratiques de supervision.

3. Les superviseurs principaux peuvent, sur une base ad hoc, demander à la BCE et à l’ENISA de fournir des conseils techniques, de partager leur expérience pratique ou de participer à des réunions de coordination spécifiques du réseau de supervision commun.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2554-20221227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).