Version d'origine : acte du 14/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R2554-20221227 du 27/12/2022, la plus récente en français).
TexteRèglement (UE) 2022/2554
IntituléModifications du règlement (UE) no 600/2014
RattachementSection II — Modifications
Règlement (UE) 2022/2554
CHAPITRE IX — Dispositions transitoires et finales
Référencearticle 62 du règlement (UE) 2022/2554EUR-Lex →
Le règlement (UE) no 600/2014 est modifié comme suit:
1) L’article 27 octies est modifié comme suit:
a) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4. Un APA se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil.
b) au paragraphe 8, le point c) est remplacé par le texte suivant:
«c) les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 3 et 5.».
2) L’article 27 nonies est modifié comme suit:
a) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:
«5.
Le CTP se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;
b) au paragraphe 8, le point e) est remplacé par le texte suivant:
«e) les exigences organisationnelles concrètes prévues au paragraphe 4.».
3) L’article 27 decies est modifié comme suit:
a) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
L’ARM se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;
b) au paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b) les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 2 et 4.».
Nota : Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1).»;
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.