Règlement (UE) 2022/2554 · Article

Article 62

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/12/2022, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02022R2554-20221227 du 27/12/2022, la plus récente en français).

TexteRèglement (UE) 2022/2554
IntituléModifications du règlement (UE) no 600/2014
Rattachement
Section II — Modifications
  1. Règlement (UE) 2022/2554
  2. CHAPITRE IX — Dispositions transitoires et finales
  3. Section II — Modifications
VersionVersion d'origine (CELEX 02022R2554-20221227)
Référencearticle 62 du règlement (UE) 2022/2554EUR-Lex →

Le règlement (UE) no 600/2014 est modifié comme suit:

1) L’article 27 octies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:

«4. Un APA se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil.

b) au paragraphe 8, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 3 et 5.».

2) L’article 27 nonies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant:

«5.

Le CTP se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;

b) au paragraphe 8, le point e) est remplacé par le texte suivant:

«e) les exigences organisationnelles concrètes prévues au paragraphe 4.».

3) L’article 27 decies est modifié comme suit:

a) le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.

L’ARM se conforme aux exigences relatives à la sécurité des réseaux et des systèmes d’information énoncées dans le règlement (UE) 2022/2554.»;

b) au paragraphe 5, le point b) est remplacé par le texte suivant:

«b) les exigences organisationnelles concrètes prévues aux paragraphes 2 et 4.».

Nota : Règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur financier et modifiant les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014, (UE) no 909/2014 et (UE) 2016/1011 (JO L 333 du 27.12.2022, p. 1).»;

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02022R2554-20221227. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).