(102) Étant donné que le présent règlement, conjointement avec la directive (UE) 2022/2556 du Parlement européen et du Conseil, consiste en une consolidation des dispositions relatives à la gestion du risque lié aux TIC énoncées dans de multiples règlements et directives de l’acquis de l’Union dans le domaine des services financiers, notamment les règlements (CE) no 1060/2009, (UE) no 648/2012, (UE) no 600/2014 et (UE) no 909/2014 et le règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil, il convient, afin de garantir une cohérence totale, de modifier lesdits règlements pour y préciser que les dispositions pertinentes applicables au risque lié aux TIC sont énoncées dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2022/2554 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/12/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2022/2554
RattachementRèglement (UE) 2022/2554
Versionacte d'origine du 14/12/2022 (CELEX 32022R2554)
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